Effective en janvier 2019, la redevance incitative a été mise en place sur l’île en plusieurs étapes.

Calendrier de mise en place

  • Réunions publiques d’information : 17 mai, 11 juillet et 11 août 2016
  • 2016 et 2017 : enquête sur les besoins et dotation des nouveaux bacs
  • Du 1er janvier au 31 décembre 2018 : année « test » avec facturation indicative
  • 1er janvier 2019 : mise en place officielle de la facturation via la redevance incitative
  • Juillet 2019 : Envoi de la première factureréelle

Étude et consultations préalables

En 2014-2015, la Commune a réalisé une étude préalable pour tester la faisabilité de la mise en place de la part incitative de la TEOM. Cette étude lui a permis de s’assurer de la faisabilité financière, technique, organisationnelle et politique de la tarification incitative. Les spécificités de notre territoire, touristique et insulaire, ont bien sûr été prises en compte.

La commune est suivie pas-à-pas par un bureau d’étude, pour que la mise en place se fasse dans les meilleures conditions. Des rencontres ont été organisées dès le début de l’année 2016 afin de prendre en compte l’ensemble des situations particulières : professionnels, lieux non collectés en porte-à-porte …

2016 : Enquête des redevables et distribution des bacs

En parallèle, un prestataire a effectué une enquête auprès de l’ensemble des habitants et des propriétaires de locaux professionnels. Cette enquête a permis de déterminer la future organisation du service. Les habitants ont été dotés de nouveaux bacs équipés d’une puce électronique ; ces bacs deviennent les nouveaux bacs à ordures ménagères. Différents volumes de bac sont disponibles et ont été attribués selon la composition des foyers ou les besoins des entreprises.

bacs-pap

A partir du 1er janvier 2018, seuls les bacs conformes sont collectés. En parallèle, les anciens bacs (couvercle vert) deviennent les nouveaux bacs pour le tri des emballages, pour remplacer les sacs jaunes. Des bacs à couvercle jaune servent également cette fonction.
A l’issue de l’enquête-distribution, la commune a récupéré l’intégralité des données de l’enquête et mis en place une base de données des usagers permettant la mise en place de la facturation. En fonction de cette base et des projections financières, la grille tarifaire est établie. Des cartes d’accès personnelles sont remises aux usagers pour leur permettre d’accéder aux autres structures de collecte (déchèterie, pôle de la Gravaire, Soleil Pac, etc).

2018 : année « blanche » et derniers réglages

L’année 2018 est une « année blanche » : le système de collecte est en place et les levées sont comptabilisées. Les usagers reçoivent des factures « blanches », indicatives de ce qu’ils auraient payé via le système de redevance incitative, mais la TEOM est encore effective pour cette année-là.

Des dispositifs d’information du public sont mis en place tout au long de ces étapes : réunions publiques, réunions spécifiques avec les professionnels et des groupes d’usagers, édition de guides et de plaquettes, accueil au service Environnement …

2019 : Mise en place

Au 1er janvier 2019, la facturation de tous les services de collecte et de traitement passe par la redevance incitative. La TEOM disparaitra des avis d’imposition et sera remplacée par des factures semestrielles.